Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 2 juin 2025
Le présent document définit les conditions applicables aux ventes conclues entre, d’une part, toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet ideespascher.com (ci-après le « Client »).
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement les ventes de produits proposés sur notre site. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
3. Commande
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les informations fournies par le Client lors de la commande doivent être exactes. En cas d’erreur, le vendeur ne pourra être tenu responsable.
4. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.
Les modes de paiement disponibles sont : carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen indiqué sur le site.
Les transactions sont sécurisées via nos prestataires agréés.
5. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client.
La livraison est offerte dans les pays disponibles au moment de la commande.
Les délais sont donnés à titre indicatif. Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas de retard d’expédition dû au transporteur.
6. Retours, échanges et remboursements
Aucun retour, échange ou remboursement n’est accepté.
Toute vente est ferme et définitive. Le Client renonce expressément à son droit de rétractation conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, applicable notamment aux produits personnalisés, d’hygiène ou dont le scellé a été brisé.
7. Garanties
En cas de produit défectueux, la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) restent applicables.
8. Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable de l’usage inapproprié des produits ou de toute conséquence liée à une mauvaise utilisation.
Le Client est seul responsable de l’utilisation des produits après achat.
9. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la commande.
Le Client peut exercer ses droits d’accès, de modification et de suppression à tout moment en contactant : [ideespascher@gmail.com]
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont la propriété exclusive du vendeur.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Contact
Pour toute question ou réclamation : [ideespascher@gmail.com]