Conditions d’utilisation

CONDITIONS D'UTILISATION

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Vous ne devez pas transmettre de vers informatique, de virus ou tout code de nature destructrice.

Une infraction ou une violation de n'importe laquelle des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser de servir quelqu'un à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations relatives à votre carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et que cela comprend (a) des transmissions sur plusieurs réseaux ; et (b) des changements effectués dans le but de se conformer et de s'adapter aux exigences techniques de la connexion de réseaux ou d'appareils. Les informations de votre carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service, ou encore tout contact sur le site web à travers lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus à titre indicatif uniquement et ne limiteront ni n'affecteront aucunement ces Conditions.
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Nous nous sommes efforcés de présenter aussi précisément que possible les couleurs et images des produits figurant sur la boutique. Nous ne pouvons cependant pas garantir la précision d'affichage des couleurs sur l'écran de votre ordinateur.
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Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, dans le cadre de votre participation à des concours), ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans quelque média que ce soit tous les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes pas et ne devrons en aucun cas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de dédommager qui que ce soit pour tout commentaire fourni ; ou (3) de répondre aux commentaires.
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Vous convenez que vos commentaires ne doivent en aucun cas porter atteinte aux droits de tiers, y compris aux droits d'auteur, aux marques de commerce, à la vie privée, à la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété intellectuelle. Vous convenez en outre que vos commentaires ne devront contenir aucun élément illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter d'une quelconque façon le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire, nous ou les tiers, en erreur quant à l’origine des commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous émettez ainsi que de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité à l'égard des commentaires publiés par vous ou un tiers.

ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES

La transmission de vos informations personnelles sur notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité.  Cliquez ici pour consulter notre Politique de Confidentialité.
ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se peut qu'il y ait parfois, sur notre site ou dans le Service, des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions reliées aux descriptions, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition, aux délais d'acheminement et à la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou d'actualiser des informations, voire d’annuler des commandes si une quelconque information dans le Service ou sur tout site web connexe est inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

Nous ne sommes pas tenus d'actualiser, de modifier ou de clarifier les informations indiquées dans le Service ou sur tout site web connexe, y compris mais sans s'y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date précise de mise à jour ou d’actualisation appliquée au Service ou à tout site web connexe ne saurait être définie pour indiquer que l'ensemble des informations offertes dans le Service ou sur tout site web connexe ont été modifiées ou mises à jour.
ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ; (c) pour enfreindre toute ordonnance locale ou toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour transgresser ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ;
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ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons, certifions ou déclarons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, sécurisée, sans délai ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus en utilisant le Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions retirer le Service pour des périodes indéterminées ou l'annuler à tout moment et sans préavis.
Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais de celui-ci sont (sauf mention expresse de notre part) fournis « tels quels » et « sous réserve de disponibilité » pour votre utilisation, et ce, sans représentation, garanties ou conditions d'aucune sorte, soit expresses soit implicites, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.
ideespascher, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de quelconques dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs, y compris mais sans s'y limiter, de la perte de profits, revenus, économies ou données, de coûts de remplacement ou autres dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation du Service ou de tout service ou produit recourant à celui-ci, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris mais sans s'y limiter, à des erreurs ou omissions dans un contenu, ou à de quelconques pertes ou dommages découlant de l’utilisation du Service ou d'un contenu (ou produit) publié, transmis ou rendu accessible par le biais du Service, et ce, même si vous avez été averti(e) de la possibilité qu’ils surviennent.
Du fait que certains États ou juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité dans ces États ou juridictions sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir ideespascher et notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quittes de toute réclamation ou demande, y compris d'honoraires raisonnables d’avocat, émise par un quelconque tiers à cause de ou consécutivement à votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents auxquels elles font référence, ou à votre violation de quelconques lois ou droits d’un tiers.
ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une quelconque disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme étant dissociée de ces Conditions d’utilisation, sans que ce jugement n'affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord, et ce, à toutes fins.

Les présentes Conditions d’utilisation resteront en vigueur, à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d’utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si nous jugeons ou suspectons, à notre seule discrétion, que vous ne respectez pas ou que vous n'avez pas respecté une quelconque modalité ou disposition des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment et sans préavis. Vous demeurerez alors responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (incluse), en conséquence de quoi nous pouvons vous refuser l’accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application d'un droit ou d'une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d’utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou qui concernent le Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent l'ensemble des accords, communications et propositions antérieurs et actuels, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).
Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.


ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services sont régis et interprétés en vertu des lois de nettle bay beach club 1100, Saint-Martin, 97150, France.


ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier notre site web de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder à notre site web et au Service ou à les utiliser après la publication de modifications apportées aux présentes Conditions d'utilisation, vous acceptez celles-ci.


ARTICLE 20 – COORDONNÉES

Les questions relatives aux Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à brucesxm@gmail.com.

 

Conditions Générales de Vente

1. Présentation de la Boutique

Bienvenue sur Idées Pas Cher – technologie avancée pour un blanchiment des dents temporaire, efficace et sans danger.

Notre produit vedette, un dentifrice violet utilisant la technologie V34 ,

Chaque achat sur Idées Pas Cher bénéficie de notre attention particulière, car votre satisfaction est notre priorité !

2. Informations sur l'Entreprise

  • Nom de l'entreprise: Idées Pas Cher
  • Courriel de contact : angelodelaplace@gmail.com
  • Hébergement de la Boutique : Shopify Inc. : 
  • 151 rue O’Connor Rez-de-chaussée Ottawa, Ontario K2P 2L8 Canada

3. Produits

La Boutique propose un dentifrice violet utilisant la technologie V34 , formulé blanchiment temporaire des dents.

  • Produit : 
    1.    【Nettoyer les dents en profondeur 】Le dentifrice correcteur de couleur V34 pénètre dans les interstices des dents dans l'émail pour éliminer les particules alimentaires et les taches profondes qui y sont incorporées.
    2 、 【Correction des couleurs】 V34 utilise la technologie de correction des couleurs pour blanchir les dents, le violet dans le cercle de couleur est une couleur contrastée de jaune, qui peut corriger les dents jaunes et a un excellent effet sur les dents blanches.
    3 、 【Formule avancée d'élimination des taches 】Le dentifrice pour les dents contient une formule avancée d'élimination des taches pour éliminer les taches profondes, rendre vos dents plus blanches et rendre votre sourire plus beau.
    4.     【Petit et portable】Le dentifrice correcteur de couleur V34 dentifrice blanc pour dents est de très petite taille, facile à transporter et peut être utilisé à la maison et à l'étranger.
  • Utilisation : Le produit est à utiliser avec une brosse à dents durant 2 minutes au minimum. Ce dentifrice ne peut pas tout le temps être remplacé par un dentifrice dentaire.

4. Prix

Les prix de nos produits sont affichés en Euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils incluent le prix du produit mais excluent les frais de livraison, qui sont calculés au moment de la commande et clairement indiqués avant l'achat.

La Boutique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais appliquera le tarif en vigueur lors de l'achat.

5. Commandes

Le Client peut passer commande directement via notre site en ajoutant les produits au panier, en vérifiant ses informations, puis en validant le paiement. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des

  • Âge requis : Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans au moment de la commande et atteste avoir la capacité légale de conclure un achat en ligne.
  • Modification et Annulation de Commande  : La Boutique ne peut garantir la modification ou l'annulation de commandes une fois que le processus de préparation et d'expédition est en cours. Le Client est invité à contacter le service client dans les plus brefs délais à cette adresse mail : angelodelaplace@gmail.com en cas de demande d'annulation.

6. Paiement

Le paiement est une étape obligatoire pour la validation de toute commande sur Idées Pas Cher .

6.1 Modes de Paiement Acceptés

Idées Pas Cher accepte plusieurs modes de paiement pour offrir à ses clients une expérience flexible et pratique.

  • Carte Bancaire
  • Paypal : Payement non-autorisé en raison des fraudes trop courantes

Tous les paiements sont effectués en euros (EUR) et doivent être réglés intégralement au moment de l'achat.

6.2 Validation et Sécurité des Transactions

Le processus de paiement est sécurisé et conforme aux normes de protection des données.

  • Traitement sécurisé : 
    Par "traitement sécurisé", j'entends que toutes les transactions effectuées sur le site Idées Pas Cher sont protégées pour assurer la sécurité des données bancaires du Client.
    Cela signifie que : Chiffrement des Données : Les informations de paiement sont cryptées via le protocole SSL (Secure Socket Layer), qui rend les données illisibles pendant leur transmission afin de protéger les informations sensibles comme les numéros de carte bancaire.

6.3 Autorisation de paiement

En validant sa commande, le Client atteste qu'il est pleinement autorisé à utiliser le mode de paiement sélectionné et que le compte associé dispose des fonds suffisants pour couvrir l'intégralité du montant de la commande.

6.4 Sécurité et Protection contre la Fraude

Droit de Refus de Commande "Idées Pas Cher" se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes afin d'assurer la sécurité des transactions, de prévenir les abus et de protéger les intérêts de la boutique et de ses clients. Les situations suivantes peuvent notamment motiver un refus : **Suspicion de fraude ou d'utilisation abusive** : Lorsque des indices indiquant un risque de fraude, une tentative d'usurpation d'identité, ou une utilisation non autorisée des informations de paiement .

6.5 Incident de paiement

En cas d'incident de paiement, notamment un paiement rejeté ou non autorisé, Idées Pas Cher se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande concernée jusqu'à la résolution du problème. Voici les situations pouvant entraîner un incident de paiement :

  • Refus de paiement : Si le paiement est rejeté par l'organisme bancaire ou la plateforme de paiement (carte expirée, fonds insuffisants, opposition au paiement, etc.).

  • Problème de validation de paiement : Si le paiement ne peut pas être validé en raison d'une erreur technique, d'un paiement inachevé ou d'une fraude potentielle.

  • Erreur de saisie des informations de paiement : Si le Client saisit des informations incorrectes ou incomplètes lors du paiement, ce qui empêche la validation de la transaction.

En cas d'incident, le Client sera informé par email ou via la plateforme de paiement de l'échec du paiement et sera invité à :

  • Vérifiez ses informations bancaires.
  • Reprendre la commande et effectuer un nouveau paiement.

Si le problème persiste, le Client peut contacter le service client à cette adresse mail : angelodelaplace@gmail.com pour plus de détails. Tant que le paiement n'est pas confirmé, Idées Pas Cher se réserve le droit de ne pas expédier la commande.

Si un paiement a été effectué pour une commande annulée suite à un incident de paiement, un remboursement intégral sera effectué selon le mode de paiement utilisé, dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de l'annulation de la commande.

6.6 Facturation

La facture constitue une preuve d'achat et doit être conservée par le Client pour toute demande de retour, échange, ou remboursement. Idées Pas Cher conservent également une copie de celle-ci.

En cas d'erreur sur la facture (ex. : erreur de prix, produit incorrectement facturé, frais de livraison erronés, etc.), le Client doit contacter immédiatement le service client à cette adresse mail : angelodelaplace@gmail.com dans un délai de 14 jours après l'achat.

Si une erreur de facturation est confirmée, Idées Pas Cher soumettra une nouvelle facture.

6.7 Réclamations et remboursements

Chez Idées Pas Cher , la satisfaction du Client est une priorité. Si un produit est défectueux, non conforme à la commande ou s'il présente des problèmes de qualité, le Client peut faire une réclamation et demander un remboursement ou un échange conformément aux dispositions légales en vigueur.

Réclamations

Si le Client constate un problème avec sa commande, il doit nous contacter dans un délai de 14 jours suivant la réception de la commande. Toute réclamation doit être adressée à notre service client via l'email angelodelaplace@gmail.com en fournissant les informations suivantes :

  1. Le numéro de commande.
  2. Une description détaillée du problème ou du défaut du produit.
  3. Des photos du produit si nécessaire (par exemple, en cas de produit endommagé ou défectueux).
  4. Toute autre information pertinente pour nous permettre de traiter la réclamation rapidement.

Le service client s'engage à examiner la réclamation et à prendre les mesures appropriées dans les meilleurs délais. En fonction de la nature du problème, nous pourrons proposer une solution satisfaisante, qui peut inclure un remboursement, un échange ou un bon d'achat.

Remboursement

Lorsque la réclamation est validée et qu'un remboursement est dû, celui-ci sera effectué dans un délai de 14 jours ouvrables après l'acceptation de la réclamation. Le remboursement comprendra :

Le montant total du produit concerné : Le remboursement sera effectué selon le mode de paiement initial du Client (carte bancaire, PayPal, etc.).

Procédure de retour

Si le Client souhaite retourner un produit suite à une réclamation, celui-ci devra suivre la procédure suivante :

  1. Contacter le service client dans les 14 jours suivant la réception de la commande pour signaler le problème.
  2. Retourner le produit dans son état et son emballage d'origine. Le produit ne doit pas avoir été utilisé ou endommagé après réception.
  3. Le Client doit envoyer le produit à l'adresse indiquée par notre service client. Les frais de retour sont généralement à la charge du Client, sauf si le produit est défectueux ou non conforme.

Les retours doivent être effectués dans un délai de 14 jours après l'accord du service client. Idées Pas Cher recommande d'utiliser un service de livraison suivi pour garantir la réception du produit retourné, sachant que si votre achat a coute plus de 20 euros, vous ne serez pas remboursé.

Exceptions au Droit de Remboursement

Aucun remboursement ou échange ne sera accordé dans les cas suivants :

  • Le produit a été utilisé, endommagé ou modifié par le Client après la réception.
  • Le Client a dépassé le délai de 14 jours pour signaler une réclamation.
  • Le produit a été retourné sans son emballage d'origine ou avec des éléments manquants.
  • La réclamation concerne un produit acheté en promotion, qui ne peut être retourné que dans des conditions spécifiques (voir nos Conditions Générales de Vente pour plus de détails sur les produits en promotion).
Échange ou Bon d'Achat

Si le Client préfère échanger un produit, un échange sera proposé sous réserve de disponibilité en stock. Si le produit désiré n'est pas disponible, le Client peut choisir un remboursement ou un bon d'achat à utiliser sur de futures commandes.

En cas de réclamation validée, le Client pourra également recevoir un bon d'achat correspondant au montant de l'achat, qui pourra être utilisé dans notre boutique Idées Pas Cher .

 

7. Livraison

Délais et zones de livraison

Les délais de livraison dépendent de l'adresse du Client et varient généralement entre 15 à 30 jours ouvrables.

Suivi de commande

Une fois expédiée, le Client recevra un lien de suivi pour surveiller l'état de sa commande.

Problèmes de livraison

La Boutique n'est pas responsable des retards causés par des circonstances extérieures, comme des grèves ou des problèmes de douane. En cas de perte ou de dommage lors de la livraison, le Client doit contacter le service client (angelodelaplace@gmail.com)

8. Remboursements

Le remboursement est effectué après réception et inspection du produit retourné. Si le produit respecte les conditions de retour (neuf, intact, non ouvert), le remboursement sera effectué sous 14 jours. Les frais de retour sont à la charge du Client.

9. Garantie et Limitation de Responsabilité

9. Garantie et Limitation de Responsabilité

9.1 Garantie Légale de Conformité

Conformément à la législation en vigueur, Idées Pas Cher offre une garantie légale de conformité sur tous les produits vendus sur le site. Cette garantie couvre tout défaut de conformité existant lors de la livraison du produit et se manifeste par un produit non conforme aux attentes légales ou contractuelles. En cas de défaut de conformité, le consommateur bénéficie des droits suivants :

  • Le remplacement du produit ou sa réparation, à la discrétion de Idées Pas Cher , sans frais pour le consommateur.
  • Si le remplacement ou la réparation s'avère impossible, Idées Pas Cher procédera au remboursement du produit dans un délai raisonnable.

Cette garantie s'applique uniquement aux produits ne présentant pas de signes d'usure ou de mauvaise utilisation par l'acheteur.

9.2 Garantie contre les Vices Cachés

Les produits vendus sur le site Idées Pas Cher bénéficient également de la garantie contre les vices cachés. Si un produit est affecté par un vice caché rendant son utilisation impossible ou dangereuse, l'acheteur peut demander soit la réparation, soit le remplacement du produit, soit l'annulation de la vente et le remboursement intégral du produit. Cette garantie s'applique uniquement aux produits non utilisés, sous réserve de présentation de preuves suffisantes du défaut caché.

9.3 Absence de Garantie pour les Produits

À l'exception des garanties légales, Idées Pas Cher ne donne aucune autre garantie expresse ou implicite, que ce soit quant à l'adéquation des produits à des usages spécifiques, à leur qualité ou à leur durée de vie.

Les produits vendus par Idées Pas Cher sont conformes à la législation européenne, mais nous ne pouvons garantir leur efficacité dans des conditions d'utilisation autres que celles spécifiées sur le site.

9.4 Limitation de responsabilité

Dans la limite autorisée par la loi, Idées Pas Cher ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects, accessoires ou consécutifs, résultant de l'utilisation, de l'impossibilité d'utiliser, ou de la mauvaise utilisation des produits achetés sur notre site. Cela inclut, sans s'y limiter, les pertes de données, les pertes de bénéfices, les pertes financières ou tout autre dommage résultant d'une erreur dans la manipulation du produit, d'une mauvaise utilisation, ou d'un défaut d'entretien.

La responsabilité de Idées Pas Cher ne pourra en aucun cas excéder le montant total payé pour l'achat du produit concerné. Cette limitation de responsabilité s'applique à tous les cas, même si Idées Pas Cher a été informée de la possibilité de tels dommages.

9.5 Risques liés à l'utilisation des Produits

L'acheteur reconnaît que l'utilisation des produits proposés par Idées Pas Cher (notamment dans le cadre d'un dentifrice blanchissant, comme indiqué sur notre site) comporte des risques liés à une mauvaise application, à une hypersensibilité personnelle, ou à une mauvaise gestion du produit. Idées Pas Cher ne pourront être tenus responsables d'effets indésirables ou de résultats inattendus qui ne sont pas directement liés à un défaut du produit, mais qui résultent d'une utilisation non conforme aux instructions, d'une sensibilité particulière, ou d'une réaction allergique.

Il est de la responsabilité de l'acheteur de lire attentivement les instructions d'utilisation et de consulter un professionnel de santé si des doutes subsistent concernant l'utilisation du produit. En cas de doute, nous vous recommandons de réaliser un test préalable sur une petite zone de peau avant d'utiliser un produit de soin dentaire.

9.6 Force majeure

Idées Pas Cher ne saurait être tenue responsable en cas de retard ou de non-exécution de ses obligations contractuelles si ces manquements sont dus à un cas de force majeure, tel qu'un incendie, une inondation, une guerre, une pandémie, une grève. , des pénuries de matériaux, des défaillances d'approvisionnement, des pannes informatiques, ou tout autre événement indépendant de sa volonté.

9.7 Exclusion de responsabilité pour les liens externes

Le site Idées Pas Cher peut contenir des liens vers des sites externes. Nous déclinons toute responsabilité concernant le contenu, la politique de confidentialité, ou les pratiques de ces sites tiers. En accédant à ces liens, vous quittez le site Idées Pas Cher , et nous ne serons pas responsables de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l'utilisation de ces sites externes.

9.8 Produits non conformes à la description

En cas de produit reçu non conforme à la description fournie sur notre site (erreur dans les spécifications, qualité, couleur, etc.), Idées Pas Cher s'engage à rembourser le produit ou à le remplacer sous conditions, dans le cadre de notre politique de retours et d'échanges. Nous exigeons à nos clients de vérifier soigneusement leur commande au moment de la réception et de signaler toute non-conformité dans les 14 jours suivant la réception.

9.9 Modification des Produits et des Conditions

Idées Pas Cher se réserve le droit de modifier, retirer, ou remplacer tout produit disponible sur son site, à tout moment, sans préavis. Nous nous efforçons de fournir les informations les plus précises possibles, mais des erreurs peuvent survenir. En cas de modification importante ou de retrait de produit après la commande, Idées Pas Cher informera le client et lui proposera une solution, soit un remboursement, soit un échange.

10. Protection des Données Personnelles

10. Protection des Données Personnelles

Idées Pas Cher attache une grande importance à la protection de vos données personnelles et à votre vie privée. Nous nous engageons à traiter vos données conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union Européenne.

10.1 Collecte des Données Personnelles

Lors de vos achats sur notre site Idées Pas Cher , nous collectons les informations personnelles nécessaires pour traiter vos commandes, gérer votre compte, vous fournir un service client de qualité et vous envoyer des communications relatives à vos achats. Les informations que nous collectons peuvent inclure :

  • Nom, prénom
  • Adresse postale
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone
  • Informations de paiement (via des prestataires de paiement sécurisés)
  • Historique des commandes
  • Autres informations que vous nous fournirez directement dans le cadre de l'utilisation de notre service

Nous recueillons ces données lorsque vous créez un compte utilisateur, passez une commande, contactez notre service client, ou vous vous inscrivez à notre newsletter. Nous nous engageons à ne collecter que les données strictement nécessaires à l'exécution de nos services.

10.2 Utilisation des Données Personnelles

Les données personnelles que nous collectons sont pour utilisées :

  • La gestion et l'exécution de vos commandes
  • Le suivi et l'amélioration de la qualité de nos services
  • L'envoi d'informations liées à vos commandes (confirmation, expédition, etc.)
  • L'envoi de newsletters et offres promotionnelles si vous avez consenti à recevoir ce type de communication
  • La gestion des retours, réclamations et demandes de remboursement
  • La prévention des fraudes et le respect des obligations légales

Nous utilisons également vos informations pour améliorer votre expérience sur notre site, personnaliser nos offres et optimiser nos services.

10.3 Partage des données

Nous nous engageons à ne pas vendre, louer ou échanger vos données personnelles à des tiers sans votre consentement explicite, sauf si cela est nécessaire pour l'exécution de la commande (par exemple, pour le traitement des paiements, la livraison des produits, ou la gestion des retours). Nous pouvons être amenés à partager vos données avec :

  • Nos partenaires et prestataires de services pour le traitement des paiements, l'expédition des produits, la gestion des retours et la fourniture d'un service client
  • Nos sous-traitants pour la maintenance du site et la gestion de notre infrastructure technique
  • Les autorités compétentes si la loi l'exige, par exemple en cas de demande de renseignement dans le cadre d'une enquête judiciaire

Les prestataires de services et partenaires avec lesquels nous partageons vos informations respectent également des normes strictes en matière de protection des données et ne peuvent les utiliser que pour fournir les services que nous leur avons demandés.

10.4 Cookies et technologies similaires

Nous utilisons des cookies et autres technologies de suivi sur notre site pour vous offrir une expérience de navigation optimale. Les cookies nous permettent :

  • D'améliorer la fonctionnalité du site et de personnaliser votre expérience
  • D'analyser la fréquentation du site et de comprendre les comportements des utilisateurs
  • De vous permettre de vous connecter à votre compte ou de gérer vos préférences
  • De vous proposer des offres ciblées et de mesurer leur efficacité

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur ou via les options disponibles sur notre site. Vous avez également la possibilité de refuser les cookies, mais cela pourrait affecter votre expérience de navigation sur notre site.

10.5 Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles contre toute perte, utilisation abusive, accès non autorisé, divulgation, altération, ou destruction. Nous utilisons des protocoles de cryptage de pointe pour garantir la sécurité des transactions financières, notamment pour les informations relatives à vos paiements.

Cependant, aucun système de transmission de données ou de stockage électronique n'est totalement sécurisé. Bien que nous fassions tout notre possible pour protéger vos informations, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

10.6 Vos droits sur les données personnelles

Conformément à la législation applicable en matière de protection des données personnelles, vous bénéficiez des droits suivants sur vos données :

  • Droit d'accès : Vous pouvez obtenir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet.
  • Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction ou la mise à jour de vos informations personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans certaines circonstances (par exemple, si les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées).
  • Droit de limitation : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines situations.
  • Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles dans certaines situations, notamment à des fins de prospection commerciale.
  • Droit à la portabilité : Vous pouvez demander à recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé, et lisible par machine, ou demander qu'elles soient transférées à un autre responsable du traitement.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par email à l'adresse suivante : [angelodelaplace@gmail.com] . Nous nous efforçons de répondre à votre demande dans les meilleurs délais et conformément à la législation en vigueur.

10.7 Conservation des données

Nous conservons vos données personnelles pendant la durée nécessaire à la gestion de votre compte, à l'exécution de vos commandes, à la satisfaction de nos obligations légales, ou jusqu'à ce que vous exerciez votre droit à l'effacement ou à la limitation. du traitement, selon ce qui intervient en premier. Les données peuvent être conservées pendant une période maximale de 5 ans après la dernière interaction avec notre site, sauf si une période de conservation plus longue est requise par la loi.

10.8 Modification de la Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour cette politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification importante, nous vous informons de ces changements en affichant une notification sur notre site ou en vous envoyant un email. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette politique pour vous tenir informé de la manière dont nous protégeons vos données personnelles.

 

11. Propriété Intellectuelle

Le contenu du site Idées Pas Cher , y compris mais sans se limiter aux textes, images, logos, graphiques, vidéos, designs, logiciels, marques, et autres éléments multimédia, est protégé par les lois internationales et nationales relatives à la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de Idées Pas Cher ou de ses partenaires, sauf mention contraire. En accédant à notre site, vous vous engagez à respecter les droits de propriété intellectuelle associés à notre contenu.

11.1 Droit d'Auteur et Contenus du Site

Tout le contenu disponible sur le site Idées Pas Cher , y compris mais sans se limiter aux textes, photos, illustrations, vidéos, logos, éléments graphiques et logiciels, est protégé par les droits d'auteur. Ces droits sont détenus par Idées Pas Cher ou des tiers ayant accordé une licence à Idées Pas Cher . Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation du contenu à des fins commerciales sans l'autorisation préalable de Idées Pas Cher est strictement interdite. Vous avez le droit d'utiliser le contenu à des fins personnelles uniquement, dans le respect des lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

11.2 Marques déposées

Les marques, logos et noms commerciaux utilisés sur le site, y compris "Idées Pas Cher", ainsi que toute autre marque ou logo présent, sont des marques déposées ou non déposées. Ces marques sont protégées par les lois sur les marques et la propriété intellectuelle. Il est interdit de les utiliser sans le consentement préalable écrit de Idées Pas Cher . Toute utilisation non autorisée de ces marques peut entraîner des actions en justice pour violation de propriété intellectuelle.

11.3 Soumission de Contenus par les Utilisateurs

En soumettant des contenus (par exemple des commentaires, photos, évaluations ou autres) sur notre site, vous garantissez être titulaire des droits de propriété intellectuelle afférents à ces contenus. Vous accordez à Idées Pas Cher une licence mondiale, gratuite, non exclusive et transférable pour utiliser, reproduire, modifier, distribuer, afficher, et diffuser ces contenus sur nos plateformes et supports. Cette licence est accordée pour la durée légale des droits d'auteur et est irrévocable.

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11.4 Responsabilité de l'Utilisateur

L'utilisateur s'engage à respecter l'ensemble des droits de propriété intellectuelle de Idées Pas Cher et de tout autre tiers. Il est formellement interdit de copier, modifier, distribuer, ou exploiter de quelque manière que ce soit le contenu du site sans autorisation préalable. De même, il est interdit de télécharger ou de publier des contenus illégaux, diffamatoires, obscènes, ou qui portent atteinte aux droits d'un tiers.

L'utilisateur est également responsable de ne pas violer les droits de propriété intellectuelle de Idées Pas Cher ou d'autres parties en publiant des contenus sur le site. Toute violation pourra entraîner des sanctions légales et la suppression du compte utilisateur concerné.

11.5 Liens Externes et Niveaux de Contenu

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers ou du contenu externe. Ces sites ne sont pas sous le contrôle de Idées Pas Cher , et Idées Pas Cher ne peuvent être tenus responsables de leur contenu ou de leur respect des droits de propriété intellectuelle. L'inclusion de liens vers d'autres sites ne constitue pas une approbation de ces sites ni de leur contenu. Les utilisateurs sont invités à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales de ces sites externes.

11.6 Propriété des logiciels

Tous les logiciels et technologies utilisés sur le site, y compris les éléments de code, la plateforme de gestion du site, ainsi que les outils et les applications connexes, sont la propriété exclusive de Idées Pas Cher ou de ses partenaires et sont protégés par les lois sur les brevets et le droit d'auteur. Toute utilisation non autorisée de ces logiciels est strictement interdite.

11.7 Actions en cas de Violation des Droits de Propriété Intellectuelle

Idées Pas Cher se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires en cas de violation de ses droits de propriété intellectuelle, y compris la suppression de tout contenu illicite, la suspension ou la résiliation de comptes utilisateurs, ainsi que le recours à des actions judiciaires pour obtenir réparation des dommages subis.

11.8 Modifications du Contenu et de la Politique de Propriété Intellectuelle

Idées Pas Cher se réserve le droit de modifier, de suspendre, ou de supprimer toute partie de ses contenus ou de sa politique de propriété intellectuelle à tout moment, sans préavis. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de consulter régulièrement cette section pour se tenir informé des modifications éventuelles. Toute modification sera effective dès sa publication sur le site.

11.9 Cession des Droits de Propriété Intellectuelle

Idées Pas Cher se réserve le droit de céder ou transférer ses droits de propriété intellectuelle à un tiers dans le cadre de son activité commerciale, y compris lors de la vente ou de la cession d'une partie ou de la totalité de ses actifs.

12. Droit Applicable et Litiges

12. Droit Applicable et Litiges

12.1 Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français, déterminant les règles de conflit de lois. En conséquence, tout litige, réclamation ou demande concernant l'exécution ou l'interprétation de ces CGV sera soumise au droit français, quel que soit le pays d'origine du client.

12.2 Règlement des Litiges

Dans le cadre de la vente en ligne, en cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des Conditions Générales de Vente actuelles, Idées Pas Cher s'engage à rechercher une solution amiable avec le client. Avant d'engager toute procédure judiciaire, nous vous conseillons de prendre contact avec notre service client afin d'essayer de résoudre tout différend à l'amiable.

12.3 Médiation

En cas de différend non résolu à l'amiable, le client peut recourir à un médiateur pour la résolution du conflit. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut soumettre le litige à un médiateur de la consommation. Idées Pas Cher proposent ainsi la médiation par l'intermédiaire d'un médiateur indépendant. Le médiateur compétent pour le traitement des litiges concernant l'achat en ligne est, par exemple, le Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP) , ou tout autre organisme accrédité par les autorités françaises.

Le client peut également accéder à la plateforme de résolution en ligne des litiges fournie par la Commission européenne via le lien suivant :
https ://ec .europa .eu /consumers /odr .

12.4 Compétence Juridictionnelle

En cas de persistance du litige après une tentative de règlement amiable et/ou la médiation, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du défendeur ou du domicile du consommateur. En l'absence de résolution amiable et si le médiateur n'a pas permis de trouver une solution, le tribunal compétent pour résoudre le litige sera celui du lieu du siège social de Idées Pas Cher , soit le Tribunal de Commerce de la ville où notre la société est enregistrée.

12.5 Clause de Compétence Territoriale

Pour les litiges n'ayant pas pu être réglés à l'amiable, les parties conviennent que, sauf disposition légale impérative, la compétence territoriale exclusive sera attribuée aux juridictions françaises, en particulier à celles du siège social de Idées Pas Cher , même en cas de pluralité de défenseurs ou d'appel en garantie.

12.6 Dispositions légales

En cas de litige, la loi française s'applique, sans égard à l'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

Dans l'hypothèse où une ou plusieurs des dispositions des CGV présentes seraient considérées comme illégales, invalides ou inapplicables par une juridiction compétente, les autres dispositions demeureront applicables. La disposition invalidée ou inapplicable sera alors réputée non écrite, sans affecter la validité des autres clauses des CGV.

12.7 Force majeure

Dans l'éventualité où un litige est causé par un cas de force majeure (tels que des catastrophes naturelles, des grèves, des actes de guerre, des pandémies, ou toute autre situation échappant au contrôle raisonnable des parties), les délais pour le traitement des réclamations et des litiges seront suspendus pendant la durée de cet événement.

13. Contact

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter notre service client à cette Adresse email : angelodelaplace@gmail.com